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l’asbl Centre médical Enaden
114 rue Saint-Bernard à 1060 St Gilles
Tel : 02 534 63 73
centre.medical.enaden@enaden.be
Numéro BCE : 0423 474 680
Responsabilité
Le Centre médical Enaden met tout en oeuvre pour que les informations sur son site soient précises et actuelles. Toutefois, il ne pourrait être tenu responsable au cas où subsisteraient des inexactitudes ou informations non exhaustives.
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Information aux patients
Le centre médical ENADEN porte un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses patients et souhaite les informer au mieux via ce document sur la façon dont ces données sont traitées dans le cadre de l’organisation des soins et des activités de l’institution.
Responsable du traitement et ses représentants
Le Centre médical ENADEN- rue Saint Bernard 114 à 1060 Bruxelles - est le responsable du traitement des données personnelles des patients. Les personnes agissant en son nom sont :
- Le Directeur médical d’ENADEN : Dr Marc DEVOS
- La Directrice administrative d’ENADEN : Mme Natacha MEYENGONO
Supervision du traitement des données personnelles
La responsabilité centrale et la surveillance des données personnelles des patients incombent au directeur médical.
L’accès et le traitement des données personnelles des patients sont effectués par le personnel habilité uniquement. Les différents utilisateurs n'ont accès qu'aux données personnelles dont ils ont besoin pour l'exécution de leurs tâches dans le respect du secret médical.
L’ensemble des employés et collaborateurs de l’institution ENADEN qui traitent les données personnelles des patients est tenu au secret professionnel et à une obligation de confidentialité.
Le Centre médical ENADEN a nommé un délégué à la protection des données. Ce poste est occupé par Nicolas BÖTTCHER de Santhea (notre organisation patronale). Il ne peut être contacté que pour toute question relative à la loi sur la protection des données et vie privée via l’adresse mail nicolas.bottcher@santhea.be. Monsieur Böttcher n’a pas accès aux données couvertes par le secret médical.
Catégories de personnes dont les données sont traitées et méthodes de collecte
La collecte et le traitement de données personnelles s’applique à tous les patients du Centre Médical ENADEN. Ces données sont recueillies auprès du patient lui-même par le personnel de l’institution, à moins qu’une autre méthode de collecte s'impose en fonction de la finalité du traitement ou que le patient ne soit pas lui-même en mesure de fournir les données.
Ne sont collectées et traitées que les données personnelles indispensables à l’exécution des traitements dont la description est expliquée ci-dessous.
Catégories de données traitées
Les données personnelles des patients traitées par le Centre Médical ENADEN sont les suivantes :
- Données d'identification
- Données administratives et financières
- Données médicales, paramédicales, infirmières et sociales
- Autres données nécessaires à l'exécution de finalités déterminées par le Centre médical ENADEN ou imposées par la loi.
Finalités des traitements de données personnelles
Les traitements de données personnelles des patients réalisés au sein du Centre Médical ENADEN présentent au moins l’une des finalités suivantes :
1. Soins des patients
2. Administration des patients
3. Gestion des médicaments
4. Enregistrement des patients
5. Traitement des plaintes
6. Etude sociologique scientifique
7. Recherche
Les finalités 1 à 6 ont pour fondement légal les lois relatives à l’assurance obligatoire couvrant les soins de santé, aux droits des patients, et aux exigences de nos pouvoirs subsidiants (COCOM, COCOF…). La recherche scientifique est strictement encadrée par l’obtention du consentement du patient ou de son représentant légal.
Transfert de données personnelles
Notre sous-traitant informatique est soumis au secret médical, au même titre que les membres de notre personnel.
Aucun transfert de données personnelles de patient n’est réalisé vers un pays tiers (pays non-reconnu comme fiable dans le cadre du RGPD).
Les catégories suivantes de destinataires ont le droit de s’adresser au Centre Médical ENADEN pour obtenir des données personnelles de patients :
- Les patients eux-mêmes ou leurs représentants
- L’Institut National de l’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI)
- Les fournisseurs de soins externes du patient, avec le consentement de celui-ci.
- L’assureur de l’institution en cas de litige avec le patient (uniquement pour les données en lien avec le litige)
- Les organismes assureurs (mutuelles)
- Autres destinataires dans le cadre d’un transfert encadré par la loi ou l’obtention du consentement du patient
Procédures de protection
Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont prises pour assurer l'exactitude et la pertinence des données personnelles des patients ainsi que pour leur protection contre la perte, les dégâts et les accès, modifications ou transferts non autorisés.
Durées de conservation
Dans le respect des obligations légales, la durée de conservation des données personnelles du patient, à compter de sa dernière sortie ou de son dernier traitement, est de :
- 30 ans (minimum) pour les données médicales et psychosociales
- 7 ans pour les données de facturation (dossiers clôturés)
- 1 an pour les données de médiation (dossiers clôturés)
Si la période de conservation a expiré, les données personnelles sont supprimées dans un délai d'un an sauf si la conservation est requise sur base de loi, ou qu’elle est considérée comme importante d'un point de vue médical ou pour la défense des intérêts légitimes de l’institution ou du patient ou de ceux de ses successeurs légaux ou encore qu’il existe un accord sur la conservation entre le patient et l’institution.
Droits du patient
Le patient dispose des droits suivants, qu’il exerce directement ou par l’intermédiaire de son représentant légal :
- Savoir s’il existe ou non un ou des traitements de données personnelles le concernant ;
- Obtenir les informations suivantes : Les finalités de traitement des données ; Les catégories de données concernées ; Leur durée de conservation ; Les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises ; La source des données personnelles s’il ne s’agit pas du patient lui-même ;
- Consulter et obtenir une copie des données traitées (sous certaines conditions définies par la loi) ;
- Rectifier ou effacer tout ou une partie des données (sous certaines conditions définies par la loi)
- S’opposer au traitement ou retirer son consentement (sous certaines conditions définies par la loi).
Pour exercer ces droits, le patient ou son représentant légal peut programmer un rendez-vous avec l’institution via un mail (centre.medical.enaden@enaden.be) ou une lettre adressée au secrétariat du siège social (Rue Saint Bernard 114 – 1060 Bruxelles). Dans sa demande, le patient ou son représentant légal doit fournir une copie de sa carte d’identité et préciser les droits qu’il souhaite exercer. Chaque demande est suivie d’un accusé de réception. En cas de réponse favorable, un rendez-vous est fixé dans un délai d’un mois (15 jours pour la consultation et l’obtention d’une copie du dossier patient).
Pour les demandes complexes ou nombreuses, cette période peut être étendue à trois mois après réception de la demande. Le patient en sera alors informé dans le mois suivant la réception de la demande.
Si le patient est d'avis que les dispositions de la présente politique de confidentialité ne sont pas respectées ou qu’il a d’autres raisons de se plaindre pour des faits relatifs à la protection de ses données personnelles, il peut s’adresser directement :
- Au délégué à la protection des données de l’institution (M. Nicolas Böttcher)
- À l’Autorité de Protection des Données.
Le centre médical ENADEN porte un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses patients et souhaite les informer au mieux via ce document sur la façon dont ces données sont traitées dans le cadre de l’organisation des soins et des activités de l’institution.