1. QUI SOMMES-NOUS ?
Le Centre Médical Enaden accompagne les personnes confrontées à des problèmes d'assuétudes et leurs proches.
Dans le cadre de ses activités, le Centre Médical Enaden collecte et utilise certaines données personnelles afin d'assurer l'accompagnement, les soins et le suivi administratif et social des personnes accueillies.
Le Centre Médical Enaden, situé rue Saint-Bernard 114 à 1060 Saint-Gilles, est responsable du traitement de ces données.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : rgpd@enaden.be.
2. QUELLES DONNEES UTILISONS-NOUS ?
Selon votre situation et l'accompagnement proposé, nous pouvons être amenés à traiter :
- Des données d'identification et de contact : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique et numéro de registre national lorsque cela est nécessaire.
- Des données relatives à votre santé : informations médicales, paramédicales, traitements, administration des soins et médicaments.
- Des données sociales et personnelles : situation familiale, logement, situation professionnelle, habitudes de vie et éléments utiles à votre accompagnement.
- Des données administratives et financières : informations relatives à votre mutuelle, votre assurance, votre prise en charge et votre facturation.
- D'autres informations : uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à votre accompagnement ou imposées par la loi.
Ces informations sont principalement recueillies auprès de vous. Elles peuvent également provenir d'autres professionnels ou organismes lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé.
3. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?
Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de votre prise en charge et du fonctionnement du Centre Médical Enaden.
Concrètement, nous les utilisons pour :
- Organiser et assurer votre accompagnement médical, psychologique, psychiatrique et social.
- Assurer le suivi de votre situation et la continuité de votre prise en charge.
- Coordonner votre accompagnement avec les professionnels et services concernés.
- Organiser les consultations, les accueils et les éventuels hébergements.
- Organiser certaines activités collectives et actions d'accompagnement.
- Gérer les aspects administratifs et financiers de votre dossier.
- Gérer vos litiges, plaintes et demandes.
- Respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Centre médical Enaden est soumis.
4. POURQUOI AVONS-NOUS LE DROIT D’UTILISER VOS DONNÉES ?
L’utilisation de vos données repose sur l’exécution d’un contrat thérapeutique (finalités 1 à 4), notre intérêt légitime d’assurer votre accompagnement et le fonctionnement de l’institution (finalité 5), ainsi que d’assurer le respect des obligations légales et réglementaires qui s'imposent au Centre Médical Enaden (finalités 6 à 8).
Le traitement des données relatives à votre santé est nécessaire à votre prise en charge sanitaire et sociale et s'effectue dans le respect du secret professionnel, conformément aux dispositions du droit belge.
Pour protéger vos intérêts vitaux, notamment en cas d'urgence où votre vie est en danger, vos données peuvent également être utilisées.
5. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES ?
Seules les personnes qui ont besoin de vos informations pour exercer leurs missions au sein du Centre Médical Enaden peuvent y avoir accès.
Il peut notamment s'agir :
- Des membres du personnel soignant de l’institution (médecin, psychiatre, infirmier.ère, psychologue et autres intervenants concernés par votre accompagnement.
- Des membres du personnel du service social.
- Des membres du personnel administratif, uniquement pour les informations nécessaires à leurs tâches.
- Du personnel autorisé chargé de la gestion et de la sécurisation des systèmes informatiques.
Vos informations de santé, vos consommations, vos éventuelles dépendances et votre situation personnelle sont particulièrement sensibles. Elles sont traitées avec une attention particulière et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Les membres du personnel et les professionnels intervenant au sein du Centre médical Enaden sont tenus à la confidentialité et au secret professionnel. Travailler au sein de l’institution ne donne donc pas automatiquement accès à l'ensemble de votre dossier.
Certaines informations peuvent également être partagées avec des professionnels de santé extérieurs ou d'autres services concernés par votre accompagnement, lorsque cela est nécessaire à la continuité de votre prise en charge et que les conditions légales sont respectées.
Ces échanges sont limités aux informations utiles à votre accompagnement et respectent les règles relatives au secret professionnel et au partage des données de santé.
Des informations administratives peuvent également être transmises aux mutuelles, à l'INAMI ou aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire à la gestion de votre dossier ou au respect d'une obligation légale.
Le Centre Médical Enaden fait également appel à des prestataires extérieurs pour certains services, notamment informatiques et administratifs. Lorsqu'ils utilisent des données personnelles pour le compte de l’institution, ces prestataires sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de protection des données.
Vos données ne sont pas communiquées à des tiers sans fondement légal ou autre autorisation appropriée.
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à votre accompagnement et au respect de nos obligations légales.
Les durées de conservation varient selon le type de données et les obligations auxquelles le Centre Médical Enaden est soumis.
À titre indicatif, les durées actuellement prévues sont les suivantes :
- Dossiers médicaux : 30 ans après votre dernier contact avec le Centre Médical Enaden.
- Données administratives et financières : 10 ans après la clôture de votre dossier ou de l'exercice comptable concerné.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'un contrôle, un litige ou une obligation légale le justifie.
À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou détruites.
7. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES ?
Le Centre Médical Enaden met en place des mesures pour protéger vos informations contre la perte, la destruction, la modification ou l'accès non autorisé.
L'accès aux dossiers est limité aux personnes autorisées. Les membres du personnel et les collaborateurs concernés sont tenus à la confidentialité et au respect du secret professionnel.
Des mesures de sécurité informatiques et organisationnelles sont également mises en place pour protéger vos données et contrôler les accès.
8. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Vous pouvez notamment :
- Accéder à vos données : demander quelles informations nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
- Faire corriger vos données : demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
- Demander la suppression de vos données : dans les situations où la loi le permet.
- Limiter l'utilisation de vos données : demander que certaines utilisations soient temporairement limitées.
- Vous opposer à certaines utilisations : dans les conditions prévues par la loi.
- Récupérer vos données : demander leur transmission lorsque le droit à la portabilité s'applique.
Ces droits peuvent être soumis à certaines limites, notamment lorsque la loi nous impose de conserver certaines informations ou lorsque celles-ci sont nécessaires à la continuité de vos soins.
9. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
- Par e-mail : rgpd@enaden.be
- Par courrier : Centre Médical ENADEN, rue Saint-Bernard 114 à 1060 Bruxelles (avec la mention « à l’attention du DPO »)
Nous répondrons à vos demandes dans les délais suivants :
- Pour consulter votre dossier patient ou en obtenir une copie : nous vous répondrons dans les 15 jours.
- Pour toute autre demande concernant vos données personnelles (par exemple, corriger une information ou demander sa suppression) : nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si votre demande nécessite davantage de temps, nous vous en informerons.
Nous pourrons vous demander des informations complémentaires si cela est nécessaire pour vérifier votre identité.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution de nos activités et de la réglementation applicable.